Conditions Générales de Vente

L’entreprise ZOOO SAS (ci-après « le Vendeur » ou « ZOOO ») est spécialisée dans la production et la distribution de produits pour animaux de compagnie.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et de la fourniture de services proposés par le Vendeur à tout acheteur (ci-après « le Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande (ci-après « CGV »). La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.


Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont valables pour tous les contrats de vente conclus entre le Client et ZOOO.
Toutes nos offres sont données à titre indicatif et sans engagement de notre part et ce jusqu’à confirmation du prix et de la disponibilité des produits par courriel. Nos prix n’incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée, celle-ci étant toujours calculée et indiquée à part en fonction de la situation fiscale du Client.


Article 2 – Droits et devoirs du client
Le client jouit du droit exclusif de fixer les prix de revente des produits, et ce, en toute liberté. Il est autorisé à commercialiser les produits sous la marque de son choix, étant entendu que les produits sont fournis en marque blanche.
Le Client s’engage à assurer la traçabilité des produits alimentaires, en conservant toutes les informations nécessaires, notamment le numéro de lot et la date de péremption. Il demeure responsable de la communication de toutes les informations légales requises aux consommateurs. ZOOO décline toute responsabilité en cas de rupture de traçabilité.
En complément des informations essentielles fournies par ZOOO sur les étiquettes, le client pourra demander, à tout moment, une fiche technique de production pour les produits commandés. Cette fiche technique détaillera l’ensemble des spécificités techniques du produit, comprenant sa composition, sa composition analytique, et le lieu de production.
Le client reconnaît et accepte que la non-conservation des informations de traçabilité ou le manquement à la communication des informations légales aux consommateurs le rendent entièrement responsable des conséquences qui pourraient en découler. ZOOO se dégage de toute responsabilité en cas de litige ou de préjudice résultant de ces manquements.


Article 3 – Conditions de paiement
3.1 Le paiement des factures émises par le Vendeur s’effectue comptant au moment de la passation de la commande. La réception du paiement par le Vendeur déclenche la préparation de la commande. Toutefois, d’autres conditions de paiement peuvent être négociées entre les parties et feront l’objet d’un accord écrit spécifique.
3.2 En cas de retard de paiement par le Client par rapport aux conditions convenues, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées. Ces pénalités correspondent au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de 10 points.
3.3 De plus, le Client s’engage à verser une indemnité forfaitaire de 40 € pour les frais de recouvrement encourus par le Vendeur en raison du retard de paiement.


Article 4 – Conditions d’expédition
4.1 Pour les commandes destinées à la France, des frais de port forfaitaires de 25€ HT seront appliqués. La livraison sera gratuite à partir d’un montant de commande égal ou supérieur à 750€ HT.
4.2 Pour les livraisons vers l’Europe, les frais de transport seront facturés en sus, en fonction du poids et des dimensions de la commande. Le Client a également la possibilité de programmer un enlèvement dans les locaux du Vendeur.
4.3 Le transfert des risques s’opère dès que le Client prend possession de la marchandise. Tout dommage constaté durant le transport devra être consigné de manière précise sur le bon de livraison avant signature. Les réserves devront être notifiées au Vendeur au plus tard dans un délai de 24 heures.
4.4 En l’absence de réserves claires et précises mentionnées sur le bon de livraison, le Vendeur décline toute responsabilité à l’égard des dommages éventuels survenus pendant le transport.
4.5 Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Sauf stipulation contraire, la date de livraison est réputée être la date d’expédition de la marchandise depuis les locaux du Vendeur. Les délais de règlement spécifiés dans les présentes conditions générales de vente débutent à compter de cette date, qui marque également l’émission de la facture. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à des indemnités ou intérêts de retard, sauf disposition expresse contraire.
4.6 Le Vendeur se réserve le droit de répercuter sur le Client tout frais supplémentaire facturés par le transporteur en cas de conditions d’accès difficiles pour la livraison (avec hayon, zone de montagne …) et ce même si la livraison s’effectue franco de port.


Article 5 – Réserve de propriété
Le Vendeur se réserve la propriété de toutes les marchandises livrées jusque paiement intégral de toutes les factures.


Article 6 – Généralités
Nullité – La nullité de l’une des stipulations du présent contrat n’entraînerait l’annulation de celui-ci dans son ensemble que si la clause déclarée nulle devait être considérée, dans l’esprit des parties, comme substantielle et déterminante de leur consentement, et pour autant que l’équilibre général de la convention ne puisse être sauvegardé. En cas d’annulation, les parties s’efforceront, en tout état de cause, de renégocier une clause économiquement équivalente.
Titres – Les titres des paragraphes et articles du présent contrat sont insérés uniquement pour en faciliter la lecture mais ne peuvent en aucun cas servir pour guider leur interprétation.
Langue des conditions générales – Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


Article 7 – Modification des présentes CGV
ZOOO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les clients seront informés des modifications par tout moyen approprié. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après la date de modification.


Article 8 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le règlement des litiges sera soumis au Tribunal de Commerce de Lyon.